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Cet article ne traitera que des actes de l’Etat Civil à savoir les naissances, mariages et décès appelés autrefois, baptêmes, mariage religieux et sépultures. Ils étaient alors issus des registres paroissiaux. Les registres paroissiaux sont antérieurs à 1792.
Les actes de naissance dréssés ou transcrits
Voici les différentes informations que l’on peut trouver dans les actes de naissance :
- Nom et prénoms du nouveau-né
- Lieu, date et heure de naissance
- Nom et prénom des parents
- Age des parents (leur lieu et date de naissance depuis 1922)
- Métier des parents
- Lieu de résidence des parents
Les mentions marginales sur les actes de naissance dréssés ou transcrits
Le lien matrimonial
- Mariage depuis le 17 Août 1897,
- Divorce, séparation de corps, annulation de mariage, reprise de la vie commune depuis le 18 Avril 1886, pour la reprise de la vie commune depuis 1938.
PACS
- Conclusion, modification, dissolution, annulation depuis le 5 Février 2007.
décès, absence
- Décès depuis le 29.03.1945,
- Mention « Mort pour la France » depuis le 02 Juillet 1915,
- Mention « Mort en déportation » depuis le 15 Mai 1985,
- Absence.
Lien de filiation
- Reconnaissance d’un enfant naturel depuis 1804,
- Acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant depuis 1919,
- Règles de conflit en matière de filiation,
- Décisions judiciaires en matière de filiation,
- Adoption plénière depuis 1945,
- Adoption simple depuis 1955,
- Légitimation depuis 1897.
Noms et prénoms
- Changement de nom à la suite d’un décret depuis 1958,
- Déclaration conjointe de changement de nom depuis 1958,
- Déclaration conjointe de choix de nom depuis 1958,
- Effet de la déclaration d’adjonction de nom depuis 1958,
- Changement de prénom et contestation du prénom depuis 1945,
- Francisation des noms et/ou prénoms depuis 1958.
RECTIFICATION, ANNULATION
- Rectification administrative d’un acte depuis 1955,
- Rectification judiciaire d’un acte depuis 1955,
- Annulation de l’acte depuis 1955,
- Annulation d’une mention depuis 1955,
- Décision judiciaire conférant caractère authentique de l’acte depuis 1955,
- Validation d’un acte non signé depuis 1955.
Mentions relatives à la nationalité
- Naturalisation et réintégration,
- Déclaration d’acquisition,
- Déclaration de réintégration,
- Déclaration tendant à répudier, perdre ou décliner la nationalité française,
- Décisions juridictionnelles,
- Certificat de nationalité française.
Divers
- Répertoire civil depuis 1958,
- Acte de naissance provisoire,
- Pupille de la nation depuis 1917,
- Indication de la place d’un acte omis,
- Changement de sexe.
Mentions temporaires
- Attribution de la carte d’alimentation (mention se présentant sous la forme date et lieu parfois précédée des lettres CA) de 1941 à 1946.
Les deux prochains articles à venir seront consacrés aux actes de mariage et leurs mentions marginales et aux actes de décès et leurs mentions marginales.