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actes de naissances et mentions marginales

Cet article ne traitera que des actes de l’Etat Civil à savoir les naissances, mariages et décès appelés autrefois, baptêmes, mariage religieux et sépultures. Ils étaient alors issus des registres paroissiaux. Les registres paroissiaux sont antérieurs à 1792.

Les actes de naissance dréssés ou transcrits

Voici les différentes informations que l’on peut trouver dans les actes de naissance :

  • Nom et prénoms du nouveau-né
  • Lieu, date et heure de naissance
  • Nom et prénom des parents
  • Age des parents (leur lieu et date de naissance depuis 1922)
  • Métier des parents
  • Lieu de résidence des parents

Les mentions marginales sur les actes de naissance dréssés ou transcrits

 Le lien matrimonial

  • Mariage depuis le 17 Août 1897,
  • Divorce, séparation de corps, annulation de mariage, reprise de la vie commune depuis le 18 Avril 1886, pour la reprise de la vie commune depuis 1938.

PACS

  • Conclusion, modification, dissolution, annulation depuis le 5 Février 2007.

décès, absence

  •  Décès depuis le 29.03.1945,
  • Mention « Mort pour la France » depuis le 02 Juillet 1915,
  • Mention « Mort en déportation » depuis le 15 Mai 1985,
  • Absence.

Lien de filiation

  • Reconnaissance d’un enfant naturel depuis 1804,
  • Acte de notoriété constatant la possession d’état d’enfant depuis 1919,
  • Règles de conflit en matière de filiation,
  • Décisions judiciaires en matière de filiation,
  • Adoption plénière depuis 1945,
  • Adoption simple depuis 1955,
  • Légitimation depuis 1897.

Noms et prénoms

  • Changement de nom à la suite d’un décret depuis 1958,
  • Déclaration conjointe de changement de nom depuis 1958,
  • Déclaration conjointe de choix de nom depuis 1958,
  • Effet de la déclaration d’adjonction de nom depuis 1958,
  • Changement de prénom et contestation du prénom depuis 1945,
  • Francisation des noms et/ou prénoms depuis 1958.

RECTIFICATION, ANNULATION

  • Rectification administrative d’un acte depuis 1955,
  • Rectification judiciaire d’un acte depuis 1955,
  • Annulation de l’acte depuis 1955,
  • Annulation d’une mention depuis 1955,
  • Décision judiciaire conférant caractère authentique de l’acte depuis 1955,
  • Validation d’un acte non signé depuis 1955.

Mentions relatives à la nationalité

  • Naturalisation et réintégration,
  • Déclaration d’acquisition,
  • Déclaration de réintégration,
  • Déclaration tendant à répudier, perdre ou décliner la nationalité française,
  • Décisions juridictionnelles,
  • Certificat de nationalité française.

Divers

  • Répertoire civil depuis 1958,
  • Acte de naissance provisoire,
  • Pupille de la nation depuis 1917,
  • Indication de la place d’un acte omis,
  • Changement de sexe.

Mentions temporaires

  • Attribution de la carte d’alimentation (mention se présentant sous la forme date et lieu parfois précédée des lettres CA) de 1941 à 1946.

Les deux prochains articles à venir seront consacrés aux actes de mariage et leurs mentions marginales et aux actes de décès et leurs mentions marginales.