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Dispense de Consanguinité

A un moment ou à un autre, il est fort probable que nos ancêtres aient eu besoin d’une dispense de consanguinité pour pouvoir célébrer leur mariage. En effet, autrefois nos ancêtres étant essentiellement sédentaires il arrivait fréquemment que des futurs mariés avaient un voire plusieurs ancêtres communs.

Les unions consanguines jusqu’au sixième degré étant interdites au sein de l’église catholique, il était nécessaire d’obtenir une dispense de consanguinité de l’Evêque voire même du Pape selon le degré de parenté entre les futurs sans peine de voir le mariage purement et simplement annulé.

Seules les dispenses au deuxième degré sont accordées par le pape, les autres étant accordées par l’Evêque.

Pour connaître le mode de calcul des degrés de parenté que ce soit en droit canon ou en droit civil, je vous propose de vous référer à un précédent article que j’ai écrit « Les liens et degrés de parenté« .

Les dispenses de consanguinité peuvent être trouvées, sous réserve qu’elles aient été conservées (ce qui n’a pas été le cas pour nombre de mes ancêtres !) dans la série G – Affaires Ecclésiastiques aux Archives Départementales.

Exemple de demande de dispense de consanguinité

 

dispense p1

Demande de dispense de consiguinité issue des fonds du diocèse de Coutances et d'Avranches (Manche) - Côte 301 J 124

Demande de dispense de consiguinité issue des fonds du diocèse de Coutances et d’Avranches (Manche) – Côte 301 J 124

 Le vendredi vingt cinq Messidor an 11 à Tourlaville, nous, Thomas Legentilhomme prêtre de cette commune y demeurant, dûment autorisé par Monsieur l’abbé Dancel, vicaire général de Monsieur Rousseau Evêque de Coutances, à recevoir de Guillaume Mesrol, laboureur, oncle de la suppliante âgée de soixante neuf ans, Nicolas Duborville, laboureur âgé de soixante et dix ans non parent et Richard Le Moigne, laboureur âgé de vingt trois ans, frère du suppliant, de Philippe Fleury, laboureur âgé de trente huit ans et non parent, tous appelés pour témoins aux fins de constater le degré de consanguinité qui existe entre Jean François Le Moigne, suppliant, laboureur âgé de vingt six ans, fils de feu Charles Le Moigne et de Françoise Gournel ses père et mère de Tourlaville, d’une part ; et de Jeanne Dorothée Simon, suppliante, âgée de vingt quatre ans, fille de feu Jean François Simon et Charlotte Thérèse Le Brun, ses père et mère aussi de cette commune d’autre part ; lesquels témoins, parents et non parents dûment interrogés suivant les formes canoniques nous ont assuré avec serment que le dit suppliant et la dite suppliante sont parents entre eux au troisième degré de consanguinité réciproque, comme il apparaît par la généalogie suivante :

Anselme Fournel a produit Thomas Fournel et Anne Fournel, frère et soeur. De Thomas Fournel est issue Françoise Fournel mère du suppliant, d’Anne Fournel est issu Jean François Simon, père de la suppliante.

Anselme

Thomas                                                   Anne

Françoise                                                Jean François

De plus les dits témoins ont déclaré que les raisons qui ont déterminé les dits suppliants à solliciter une dispense aux fins de contracter mariage ensemble est une amitié sincère et chrétienne formée depuis plusieurs années , qu’ils sont bons catholiques, et qu’ils ont vraiment donné des preuves dans les termes les plus critiques, soit en fournissant aux Ministres de la religion un arêté, soit en les protégeant contre leurs ennemis et leurs persécuteurs, qu’ils ne sont point démentis, et qu’il y a lieu d’espérer (dieu aidant) qu’ils seront heureux ensemble et qu’ils continueront à vivre en bons chrétiens.

Que le dit suppliant jouit d’une fortune de trois cents francs, que la dite suppliante depuis l’âge de deux ans et demi est toujours restée chez Guillaume Mestrel, son oncle, qui pour la récompenser de tous les services qu’elle lui a rendus et qu’elle espère lui rendre lui a légué une part de son bien qu’il conservera toutefois sa vie durant. Ce que les dits suppliants et témoins ont signé avec nous après lecture pour leur valoir ce que de raison. A Tourlaville ce dit jour et an que dessus.