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acte decès

Cet article ne traitera que des actes de l’Etat Civil à savoir les naissances, mariages et décès appelés autrefois, baptêmes, mariage religieux et sépultures. Ils étaient alors issus des registres paroissiaux. Les registres paroissiaux sont antérieurs à 1792.

Les actes de décès dréssés ou transcrits

Voici les différentes informations que l’on peut trouver dans les actes de décès :

  • Nom et prénoms du défunt,
  • Date et lieu de naissance (ou âge selon la période)
  • Date et lieu de décès,
  • Nom et prénom des parents, mentions s’ils sont toujours en vie ou non
  • Métier du défunt,
  • Lieu de résidence du défunt.

Les mentions marginales sur les actes de décès dréssés ou transcrits

Mort pour la france, mort en déportation

  • Mention « Mort pour la France » depuis le 02 Juillet 1915,
  • Mention « Mort en déportation » depuis le 15 Mai 1985,

RECTIFICATION, ANNULATION

  • Rectification administrative d’un acte depuis 1955,
  • Rectification judiciaire d’un acte depuis 1955,
  • Annulation de l’acte depuis 1955,
  • Annulation d’une mention depuis 1955,
  • Décision judiciaire conférant caractère authentique de l’acte depuis 1955,
  • Validation d’un acte non signé depuis 1955.

divers

  • Acte de notoriété établissant la qualité d’héritiers,
  • Indication de la place d’un acte omis.