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Ceux qui ont des ancêtres bretons ont peut-être noté que, dans certains actes de mariage, il était fait mention qu’un décret de mariage avait été établi pour l’un des époux (ou les deux).

C’est une procédure que l’on ne trouve qu’en Bretagne conforme aux articles de la Coutume, N° 496 et suivants. Elle stipule que les orphelins de père, mineurs (en Bretagne c’est 25 ans, tant pour les hommes que pour les femmes), doivent solliciter un décret de justice (ou décret de mariage) les autorisant à pouvoir contracter mariage; la mention « décrété de justice » dans un acte de mariage entraîne donc que le (la) futur(e) marié(e) a moins de 25 ans et que son père est décédé. Cette procédure était en vigueur aux XVII° et XVIII ° siècles.

Les décrets de mariages font partie des « Coutumes de Bretagne » qui est un ensemble de règles et usages en matière de droit reconnus en Bretagne sous l’Ancien Régime. Ces textes avaient pour ambition de faire connaître le droit régnant en Bretagne d’après les usages ; cette connaissance devant favoriser la paix entre les hommes ou quand les contentieux étaient inévitables d’en faciliter la résolution, dans la province même comme dans les affaires dans lesquelles se trouvaient engagés des Bretons. Il s’agit avant tout d’un inventaire raisonné des pratiques communes au duché et jusqu’alors transmises par tradition.

Les décrets de justice se trouvent en série B, archives judiciaires. Ils sont établis dans la juridiction où réside le (la) marié(e) au moment de la rédaction: il est donc important de connaître l’ensemble des juridictions; heureusement en général dans le mariage on indique décrété de la juridiction de …, puisque une même paroisse peut être morcellée et appartenir à plusieurs juridictions, qui elles-mêmes en général englobent plusieurs portions de plusieurs paroisses. Il faut donc connaître la juridiction qui a établi le décret, et rechercher les liasses de cette juridiction en série B.

Le décret de mariage est intéressant car il pallie bien souvent aux imprécisions du mariage: les actes de mariages des décrétés ne sont pas toujours filiatifs, alors que le décret de mariage est toujours filiatif.

Décret de mariage de Joseph ROUILLE

Joseph François ROUILLE, journalier,  est né le 15 Février 1778 à La Fresnais (35)  de Pierre Julien et de Mathurine LEVISTRE, est mon sosa n°128. Il perdra son père alors qu’il n’ a que 14 mois. Sa mère décédera alors qu’il sera âgé de 15 ans.

Le 10 Février 1777 il épouse Marie BLAIZE à Saint Guinoux (35). Il est alors âgé de 23 ans. Mineur et orphelin, un décret de mariage a donc été établi.

Afin de découvrir la richesse au niveau généalogique d’un décret de mariage, je vous propose la transcription de ce dernier.

Décret de mariage ROUILLE Joseph Page 1 - Archives départementales d'Ille et Vilaine

Décret de mariage ROUILLE Joseph Page 1 – Archives départementales d’Ille et Vilaine

Décret de mariage Jospeh ROUILLE page 2 - Archives départementales d'Ille et Vilaine

Décret de mariage Jospeh ROUILLE – Archives départementales d’Ille et Vilaine

9 Décembre 1776,

L’an mil sept cent soixante seize le neuvième Décembre, devant nous, notaires de la juridiction de Dol et de celle de la Mancelière, par concurrence soussignés, a volontairement et personnellement comparu Joseph Rouillé, fils Pierre et Mathurine Levître âgé de vingt trois ans demeurant à la Masse en la paroisse de La Fresnais, lequel nous a déclaré qu’il  accroit recherché en légitime mariage la personne de Marie Blaise fille François et de Perrine Oger, qu’il désireroit effectuer le dit mariage,  fixer parents tant paternels que maternels veulent y consentir et donner  leur avis, pourquoi il en a fait à cet endroit  douze tant au côté paternel qu’au côté maternel, savoir :

– François Lemétayer, cousin germain

– Joseph Routan, mari de  Janne Lemétayer, en cette qualité aussi cousin germain

– Gilles Bertin, mari de Marie du Vannier, au même degré

– François Lechien, mari d’Anne Levître, au trois

– Brice Delepinne au même degré

– Pierre Miniac, mari de Marguerite Le Métayer, cousin germain

– Joseph le Roi de Françoise Levître , oncle

– Michel Coudray, au lieu et place de Jan Rouault décédé, au trois

– Mathurin Rouault, cousin germain

– Mathurin Levître, au même degré

– Jacques Havard, du deux au trois

– Jean Turmel au même degré

Tous lesquels parents tant paternels que maternels dudit Rouillé ont délibéré à sa tutelle, hors le dudit Coudray qui délibère au lieu et place de Jan Rouault, parent nominateur décédé, et lesquels nous ont déclaré bien vouloir  consentir à ce que le dit Rouillé contracte le mariage proposé si la justice veut les y autoriser et parce qu’aussi il observera préalablement les formalités préssitées par les Saints Canons déclarant nommer pour déposer au greffe Maître Jan Baptiste Lepoitevin fils

Lecture de tout ce que devant faite à toutes parties comparantes, elles ont déclaré le bien entendre aussi le voulloir et renoncer à y contrevenir sous leur seings, hors le dit Rouillé qu ayant déclaré ne le savoir faire à fait signer pour lui au sieur Jan Baptiste Josseanne demeurant Grande Rue à Dol ici présent de lui requis. Celui de Jan Turmel qui ayant pareillement déclaré ne la savoir faire à signer pour lui à Pierre Rouillé….